Pollution de l’air: la Cour de Cassation rejette la requête d’Ecologie sans frontière

Le mercredi 09 septembre 2020 à 18h 12 par Stéphanie Senet
La Cour de Cassation rejette la possibilité pour une association de se constituer partie civile
La Cour de Cassation rejette la possibilité pour une association de se constituer partie civile

Dans un arrêt du 8 septembre, la Cour de Cassation a confirmé l’irrecevabilité de la constitution de partie civile de l’association Ecologie sans frontière au motif de mise en danger d’autrui en raison de la pollution atmosphérique.

Extrait : Tout a commencé par un dépôt de plainte. Celui de l’association Ecologie sans frontières, présidée par Gilles Lacan, le 11 mars 2014 au parquet de Paris. Lasse de voir la pollution atmosphérique progresser sur le territoire,...

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