Vallée de l’Arve: l’Etat mis en cause sans être condamné

Le 30 novembre 2020 par Stéphanie Senet
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La vallée de l'Arve connaît des dépassements récurrents des plafonds d'émission de PM10 et NO2
La vallée de l'Arve connaît des dépassements récurrents des plafonds d'émission de PM10 et NO2

Dans un jugement rendu le 27 novembre, le tribunal administratif de Grenoble reconnaît la carence fautive de l’Etat dans la lutte contre la pollution de l’air dans la vallée de l’Arve, tout en rejetant les requêtes des familles.

Une nouvelle fois, les juges administratifs ont souligné la faute de l’Etat dans l’aggravation de la pollution atmosphérique. Un jugement valable dans les grandes agglomérations (Paris en juin 2019) comme dans la vallée de l’Arve, qui compte 155.000 habitants au pied du Mont-Blanc, où neuf familles avaient saisi le tribunal aux côtés des associations Ecologie sans frontières et Coll’Air Pur.

Leurs requêtes sont toutefois rejetées, le tribunal n’ayant pas retenu le lien de causalité entre les dépassements des valeurs-limites enregistrés entre 2011 et 2016 pour les particules PM10 et le dioxyde d’azote et les préjudices subis par les plaignants, comme la naissance et l’aggravation de pathologies ainsi que la dégradation des conditions de vie. Les familles devraient faire appel.

Mise en danger de la vie d’autrui

L’enquête ouverte en août pour mise en danger de la vie d’autrui se poursuit toutefois dans la vallée de l’Arve, au parquet de Bonneville, après le dépôt d’une plainte par une cinquantaine d’habitants. Coll’Air Pur souhaite que le trafic routier et l’industrie soit pointés du doigt dans la pollution de l’air, au même titre que les émissions provenant du chauffage au bois. L’interdiction du chauffage à bois à foyer ouvert ne sera applicable qu’en 2022 dans 41 communes de la vallée de l’Arve.