Politique commune de la pêche : précision des modalités d'application

Le lundi 02 mai 2011 à 16h 08 par HSEVigilance

FAUNE, FLORE, PAYSAGE

Extrait : Pêche Le règlement d'exécution (UE) n° 404/2011  du 8 avril 2011 précise les modalités d’application du règlement (CE) n° 1224/2009 du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le...

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