
PLFSS 2016 : adoption en deuxième lecture par l'AN
Le jeudi 26 novembre 2015 à 08h 18 par HSEVigilance
Outils économiques
Extrait : Taxes et redevances Le PLFSS (projet de loi de financement de la sécurité sociale) pour 2016 a été adopté en deuxième lecture par l'AN (Assemblée Nationale) le 17 novembre 2015. Les députés ont rétabli l'article 19 du...comment lire l'article complet ?
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