PLFR : Les AOM partiellement entendues

Le 05 novembre 2020 par Victor Miget
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Le GART prévient que des avances remboursables ni suffiront pas pour renflouer les caisses des AOM.
Le GART prévient que des avances remboursables ni suffiront pas pour renflouer les caisses des AOM.
VLDT

Le gouvernement a acté le dispositif d’avance remboursable aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM), touchées par la crise sanitaire.

 

Le quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (PLFR4) va régler, au moins en parti, la question du financement du dispositif d'avance remboursable aux AOM. Île-de-France Mobilités percevra 1,175 milliard d’euros (Md€). Les AOM des autres régions ne recevront que 750 millions d'euros (M€) : moitié moins que leurs pertes totales.

Le compte n’y est pas  

Si la décision pour l’opérateur de la région capitale était connue depuis septembre dernier, le doute persistait concernant les exploitants en région. A de multiples reprises, ces entreprises ont réclamé des compensations complètes de leurs pertes de recettes tarifaires et du versement mobilité des entreprises dues à la crise sanitaire.

Les 750 M€ prendront en compte «à la fois les pertes de recettes du versement mobilité mais aussi une partie des pertes de recettes tarifaires comme nous l'avons fait dans le protocole entre l'État et Île-de-France Mobilités», a précisé Olivier Dussopt, ministre des Comptes publics, devant la commission des finances de l'Assemblée nationale ce 4 novembre.

Le GART, France Urbaine[1] et l’Adcf[2] n’ont donc été que partiellement entendu. Dans un courrier adressé, le 3 novembre au premier ministre, les trois organisations demandaient «la compensation de la baisse de versement mobilité, due à l’effet du chômage partiel, pour toutes les AOM quel que soit le mode de gouvernance, selon les modalités de calcul prévues  pour l’Ile?de?France (prise en compte des évolutions de taux)». Ainsi qu’une «compensation réelle des pertes de recettes, pour toutes les AOM». Ajoutant qu’un dispositif d’avance remboursable serait insuffisant et peu efficient. 

L'Afitf aussi

Le gouvernement prévoit aussi de comper partiellement les pertes financières de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf), à hauteur de 155 M€. Ces pertes ont essentiellement été causées par une baisse des recettes des radars routiers. A cela s’ajoute une probable baisse des recettes de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), dont une partie est allouée à l’Afitf.

Encadré : Favori. En Ile-de-France, l'Etat va également couvrir de 80 à 100% des pertes du «versement mobilité», la taxe sur la masse salariale des entreprises de plus de 11 personnes. Pour un coût total d’un Md€.



[1]  Organisation française qui représente les métropoles, communautés urbaines, communautés d'agglomération et grandes villes de France.

[2] Association de collectivités locales française.