PLF 2018 : modification par le Sénat et échec de la CMP
Le lundi 18 décembre 2017 à 09h 34 par HSEVigilance
Outils économiques / Economic instruments
Extrait : Taxes et redevances / Taxes and charging schemes Le Sénat a adopté le 12 décembre 2017, le PLF (projet de loi de finances) pour 2018 en apportant des modifications à la version adoptée par l'AN (Assemblée nationale) notamment...comment lire l'article complet ?
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