Photovoltaïque : vers une révision de certains tarifs d’achat

Le 16 septembre 2020
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Des tarifs en baisse de 30% ?
Des tarifs en baisse de 30% ?
VLDT

Les contrats conclus avant 2011 sont dans le collimateur de Bercy.

Le développement du photovoltaïque français n’est décidément pas un long fleuve tranquille. En 2010, l’explosion du nombre de demandes de raccordements avait contraint le gouvernement d’alors à instaurer un moratoire sur l’installation de centrales solaires. Nous n’en sommes plus là. Mais tout de même.

Le gouvernement réfléchit, en effet, à une révision des tarifs d’achat de l’électricité produite par certaines installations, indique un article des Echos, publié ce mercredi 16 septembre. Selon le quotidien économique, seuls les contrats conclus avant 2011 seraient concernés. Critiqués par un rapport de la Cour des comptes, publié en 2018, les tarifs d’achat pré-2011 coûteront 2 milliards d’euros à la collectivité par an jusqu’en 2030.

600 M€ d''économies par an

Comme il l’a déjà fait pour l’éolien marin, en 2018, le gouvernement veut donc reviser à la baisse certains tarifs d’achat. Avec une économie envisagée de 600 millions d’euros par an. Cette modification des contrats pourrait intervenir à l’occasion de la rédaction du projet de loi de finances 2021, dont la première mouture est attendu d’ici la fin du mois.

Ce timing serré n'est pas du goût des professionnels. Dans un communiqué, Dominique Bour, président d'Enerplan, indique n'avoir pas été prévenu de «ce projet de remise en cause de la parole et de la signature de l'Etat». En attendant, les avocats spécialisés se frottent les mains. Selon une estimation faite, en 2019, par le député (LR) Julien Aubert, plus de 220.000 contrats seraient ainsi concernés.