
Photovoltaïque : la différence de traitement des installations est justifiée par le type de raccordement (distribution ou transport)
Le jeudi 26 novembre 2015 à 08h 18 par HSEVigilance
Energie
Extrait : Production Dans un arrêt du 23 novembre 2015, le Conseil d'Etat affirme que la différence de traitement, au regard de la réglementation, entre plusieurs installations photovoltaïques est justifiée si celles-ci sont raccordées...comment lire l'article complet ?
Pas encore abonné ?
Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.
Découvrez notre offre d’abonnement :
- - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
- - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
- - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information