Pesticides: une charte d’engagements dans la majorité des départements

Le 09 septembre 2020 par Stéphanie Senet
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Des distances de sécurité réduites
Des distances de sécurité réduites

56 chartes départementales d’engagements volontaires d’utilisateurs de pesticides ont été validées en préfecture selon les Chambres d’agriculture. Ce qui permet aux agriculteurs de réduire les distances de protection à proximité des habitations.

Fortement critiquées par les associations, les chartes d’engagements se sont déployées sur le territoire. 56 départements sur les 96 métropolitains disposent  d’une charte validée, 20 documents sont en cours d’examen par les préfectures (consultation terminée), 3 en cours de consultation, et 6 en cours de rédaction (situation au 21 août). Par ailleurs, 7 départements n’indiquent aucun projet en cours, a précisé l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture, le 8 septembre, lors d’une conférence de presse.

Distances de protection réduites

Encadrées par le décret du 27 décembre 2019, entré en vigueur au 1er janvier, ces chartes doivent inclure au moins trois mesures: information des riverains ou des personnes présentes, distances de sécurité et mesures équivalentes, et modalités de dialogue entre les utilisateurs et les habitants. De façon facultative, elles peuvent aussi comporter des délais de prévenance, des techniques de réduction d’exposition, des bonnes pratiques et des informations sur les dates et horaires les plus adaptés et mesures anti-dérives. Des mesures qui permettent aussi aux agriculteurs de diviser par deux les distances de sécurité prévues à proximité des habitations (de 10 à 5 mètres pour les cultures hautes comme les fruits et les vignes et de 5 à 3 m pour les cultures basses comme les légumes et les céréales) selon l’arrêté du 27 décembre 2019.

Sans concertation

Pendant le confinement, l’association Eau et rivières de Bretagne avait dénoncé l’adoption de chartes divisant par deux, et sans concertation, la distance minimale de sécurité des riverains. Une concertation publique est pourtant obligatoire avec les riverains, leurs représentants ou des associations, selon le décret du 27 décembre.

Depuis le déconfinement, la situation ne s’est pas améliorée. «De nombreuses chartes sont en fait un copier-coller de la charte-type diffusée en février par la FNSEA, sans aucune adaptation locale. Par ailleurs, les rédacteurs (chambres départementales ou FDSEA, ndlr) ne sont pas du tout entrés dans le jeu du dialogue. Des associations et des agriculteurs non syndiqués nous ont affirmé qu’ils n’étaient pas au courant du projet. Et lorsqu’ils étaient conviés à une réunion, leurs propositions n’étaient pas retenues par la suite», explique Thibault Leroux, chargé de mission Agriculture à FNE.