Pesticides non agricoles: la loi Labbé étendue

Le 03 juillet 2020 par Romain Loury
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Dérogation jusqu'en 2025 pour le sport de haut niveau
Dérogation jusqu'en 2025 pour le sport de haut niveau

L’utilisation des pesticides d’usage non agricole sera totalement interdite au 1er juillet 2022 dans l’ensemble des lieux de vie, selon un projet d’arrêté mis en consultation jeudi 2 juillet. Seuls les terrains de sport de haut niveau pourront obtenir une dérogation jusqu’en 2025.

En vertu de la «loi Labbé»[i], l’usage de pesticides, hormis de ceux de biocontrôle, de faible risque ou homologués en agriculture bio, est interdit depuis janvier 2017 dans les espaces verts, les forêts, les promenades et les voieries accessibles au public. Depuis janvier 2019, cette interdiction a été étendue aux utilisateurs non professionnels, à savoir dans les jardins privés.

Grâce à ces mesures, les usages non agricoles, qui ne représentent que 1% de la quantité de substances actives (QSA) vendues en France, ont chuté au cours des dernières années: l’indicateur Nodu (nombre de doses unités) a diminué de 27% entre 2016 et 2017, de 25% entre 2017 et 2018, et de 51% entre 2009-2011 et 2016-2018, selon une note de suivi du plan Ecophyto.

Toutefois, les pesticides demeurent autorisés dans de nombreux lieux de vie, tels que les jardins d’entreprise ou de copropriétés, les cimetières, les terrains de sport ou encore les campings. Début janvier, la ministre de la transition écologique, Elisabeth Borne, avait annoncé son intention d’étendre l’interdiction à ces lieux «avant cet été».

Pas cet été, mais presque

Ce ne sera finalement pas «cet été», ni le suivant, mais celui d’après: selon le projet d’arrêté mis en consultation jeudi 2 juillet jusqu’au 16 août, l’interdiction sera effective à compter du 1er juillet 2022.

Sont concernés les propriétés privées à usage d’habitation, les hôtels, auberges et campings, les cimetières, les jardins familiaux, les parcs d’attraction, les espaces accessibles au public dans les zones commerciales, les espaces verts des lieux de travail, les établissements d’enseignement, les établissements de santé, sociaux ou médico-sociaux, ainsi que les maisons d’assistants maternels. A noter que, sans attendre un futur arrêté, de nombreuses communes ont déjà interdit les pesticides, en particulier dans les cimetières.

Des usages demeurent

Seuls les terrains de sport de haut niveau, qui «sont soumis à des exigences particulières liés aux compétitions nationales et internationales», ainsi que les hippodromes, les terrains de tennis sur gazon et les terrains de golf pourront bénéficier une dérogation jusqu’au 1er janvier 2025.

Egalement non inclus dans l’arrêté, l’entretien des voies ferrées. Plus gros utilisateur français de glyphosate (près de 40 tonnes par an), la SNCF dépense environ 30 millions d’euros par an pour traiter les voies, mais se consacre à trouver des alternatives, mécaniques ou thermiques. Selon une étude publiée en juillet 2017 par la Fondation Concorde (qui se définit comme un «think tank généraliste de la droite modérée»), le remplacement du glyphosate ferait passer ce coût à 500 millions d’euros.

Le satisfecit de Joël Labbé

«Je suis très satisfait de cet arrêté, je l’attendais», réagit le sénateur Joël Labbé (EELV, Morbihan), qui s’apprêtait à produire un complément de sa propre loi le cas échéant. Tout en saluant l’action du ministère, il regrette que demeurent des usages résiduels, notamment «la SNCF et les forêts privées». Quant à l’interdiction portée en 2022, au lieu de 2021, le sénateur évoque des «pressions du milieu économique».

Interrogé sur le sujet des dérogations accordées aux stades, gourmands en fongicides, le sénateur explique que le report à 2025 aurait été décidé en raison de la survenue des Jeux olympiques de 2024 à Paris, et de la nécessité d’avoir un rendu télévisuel optimal.

Quant aux pesticides agricoles, Joël Labbé estime qu’«il va falloir avancer beaucoup plus vite». Notamment sur l’interdiction du glyphosate, dont le processus semble de nouveau retardé: «il y a encore des pressions, mais beaucoup de gens estiment qu’il va être nécessaire de tenir les engagements», conclut le sénateur.



[i] Loi du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national.