Pesticides : le gouvernement subventionne l’achat de pulvérisateurs performants

Le 11 mai 2020 par Stéphanie Senet
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30 millions d'euros pour soutenir les achats d'équipements
30 millions d'euros pour soutenir les achats d'équipements

Le ministre de l’agriculture a annoncé, le 9 mai, une enveloppe de 30 millions d’euros pour aider les agriculteurs à acheter des équipements qui leur permettraient de réduire les distances de protection lors des épandages de pesticides.

Critiqué par les associations pour avoir réduit comme peau de chagrin la protection des riverains lors d’épandages, par le décret et l’arrêté du 27 décembre 2019, le ministère de l’agriculture va financer, à hauteur de 30 millions d’euros, l’achat de pulvérisateurs performants. Soit des équipements leur permettant de réduire les zones de non-traitement à proximité des habitations.

Piloté par FranceAgriMer, le dispositif sera ouvert de mi-juin au 31 décembre 2020 aux agriculteurs, groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE) et coopératives d’utilisation de matériel agricole des filières végétales (viticulture, grandes cultures, fruits et légumes et cultures végétales spécialisées).

Quand les ministères dérogent au décret

Neuf ONG, dont Générations futures, Eau et rivières de Bretagne et France Nature Environnement, avaient saisi le Conseil d’Etat, le 23 avril, pour mettre fin aux dérogations visant les distances d’épandage pendant la crise sanitaire (un recours en référé-suspension et un recours sur le fond). Depuis de début du confinement, les préfets d’au moins 20 départements –dont tous les départements bretons- ont réduit les distances minimales de protection (par 2 ou 3 selon les cultures) sans concerter les riverains, alors que la population est confinée à domicile et que la pollution atmosphérique aggraverait le risque de contamination à la Covid-19.

Une concertation pourtant obligatoire selon le décret du 27 décembre 2019. Les représentants de l’Etat s’appuient pour cela sur une instruction ministérielle du 3 février 2020. «Ce document issu des ministères de l’agriculture, santé, économie et transition écologique les invite en effet à autoriser les épandages dont les distances de protection sont réduites jusqu’au 30 juin 2020, avant même l’approbation des chartes d’engagement et la fin de la procédure de concertation», explique Dominique Le Goux, chargée de mission pesticides et santé à Eau et rivières de Bretagne. L’audience visant le référé-suspension se tiendra le 12 mai au Conseil d’Etat.

Bras-de-fer judiciaire

La plus haute juridiction administrative avait déjà forcé le gouvernement, en juin 2019, à prendre un arrêté prévoyant des mesures de protection des riverains des zones traitées par épandage. Le 20 avril, elle a toutefois rejeté la requête de l’association Respire demandant de limiter les épandages agricoles pendant la crise sanitaire tout en appelant l’administration à être vigilante. 

Le nouveau dispositif de protection des riverains publié en décembre est enfin visé par un nouveau recours, déposé le 5 mai par le collectif des maires anti-pesticides.