Pesticides: le Conseil d’Etat ne rétablit pas les distances de protection

Le 15 mai 2020 par Stéphanie Senet
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Les agriculteurs peuvent toujours réduire les distances de protection par le seul dépôt d'une charte en préfecture
Les agriculteurs peuvent toujours réduire les distances de protection par le seul dépôt d'une charte en préfecture

Dans deux ordonnances rendues ce 15 mai, le Conseil d’Etat rejette les recours en référé de Générations futures et du Collectif des maires anti-pesticides visant à garantir des distances suffisantes de protection des riverains lors d’épandages de pesticides.

 

L’incendie déclaré par l’instruction ministérielle du 3 février 2020 n’a pas été éteint par le Conseil d’Etat. Ce texte autorise les agriculteurs à réduire les distances de protection des habitations lors d’épandages, jusqu’au 30 juin, dès qu’une charte d’engagement des utilisateurs a été déposée en préfecture. Alors même que celle-ci n’a pas encore été approuvée ni fait l’objet d’une concertation publique. 

Marche arrière sur internet

Les associations requérantes, dont Générations futures, France Nature Environnement et l’UFC Que Choisir, demandaient la suspension de l’instruction ministérielle, estimant que le risque d’exposition des riverains était aggravé par leur confinement à domicile. Elles visaient aussi une information diffusée sur le site du ministère de l’agriculture, qui incitait à réduire au minimum ces protections. Sur ce point, les associations ont eu gain de cause : le ministère s’est engagé, le 12 mai lors de l’audience, à la supprimer. Sans attendre la décision des juges.

Des traces jusqu’à 250 mètres

Présidé par le maire de Langouët Daniel Cueff, le collectif des maires anti-pesticides réclamait la suspension du dispositif général, fixé par un décret et un arrêté du 27 décembre 2019. Il s’appuie sur une étude néerlandaise montrant que des traces de pesticides ont été retrouvées jusqu’à 250 mètres des cultures. Un argument rejeté par la plus haute juridiction administrative, qui relève que l’étude ne porte pas sur les effets à court et moyen terme de ces épandages agricoles sur la santé des riverains.