Pesticides et pollinisateurs: vers des lignes directrices a minima

Le 01 octobre 2020 par Romain Loury
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De nouvelles lignes directrices présentées en mars
De nouvelles lignes directrices présentées en mars

En termes de toxicité pour les pollinisateurs, les lignes directrices de l’Efsa quant à l’évaluation des pesticides pourraient être nettement revues à la baisse. En cause, un nouveau critère d’impact sur les colonies, qui pourrait être très arrangeant pour l’industrie.

Edictées en juillet 2013, les lignes directrices de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) définissent les tests et protocoles à mener pour évaluer la toxicité d’un pesticide sur les pollinisateurs (abeilles mellifères ou sauvages, bourdons, etc.). Elles ont été élaborées dans le cadre de l’application du règlement n’°1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques –le même qui prévoit l’interdiction des produits ayant un effet perturbateur endocrinien.

Or, comme pour les perturbateurs endocriniens, l’industrie des pesticides, représentée dans l’UE par l’European Crop Protection Association (ECPA), est très opposée à des critères d’évaluation trop contraignants, et l’a fait savoir à Bruxelles à plusieurs reprises. Sept ans après leur publication, ces lignes directrices n’ont d’ailleurs aucune existence légale: le Scopaff[i], qui regroupe des experts représentant les Etats membres, n’a jamais trouvé d’accord pour les valider. Face à cet échec persistant, la Commission      a demandé à l’Efsa de revoir sa copie.

Les quatre approches de l’Efsa

Comme plusieurs associations le craignaient, les nouvelles lignes directrices, dont une première version devrait être présentée en mars 2021, seront probablement moins exigeantes que celles de 2013. Et même largement moins, si l’on en croit les débats tenus au Scopaff mi-juillet, au cours duquel les représentants des Etats membres se sont prononcés sur un document publié fin juin par l’Efsa.

L’agence y propose quatre approches pour définir ses nouvelles lignes directrices. La première repose sur la mortalité des colonies à long terme (au moins jusqu’à la saison suivante); la seconde sur la survie de la colonie comparée à la variabilité naturelle, évaluée sur la vase d’études scientifiques; la troisième sur un niveau jugé acceptable de mortalité (c’est cette voie qui était suivie dans les lignes directrices de 2013, avec un seuil fixé à 7% de mortalité); la quatrième sur une atteinte acceptable aux services écosystémiques, à savoir la pollinisation.

Mi-juillet, 14 des 27 Etats membres se sont prononcés pour l’approche 2. Trois autres penchaient pour celle-ci au sujet des abeilles domestiques (mais pour l’approche 3 quant aux abeilles sauvages), tandis que quatre Etats membres étaient favorables à une approche 3 mâtinée d’approche 2, les jugeant assez similaires. Seuls deux Etats penchaient pour l’approche 1, et quatre autres n’ont pas livré leur avis.

Une piste arrangeante

C’est donc l’approche 2 qui devrait être explorée par l’Efsa. Jeudi 8 octobre, un groupe de travail du Scopaff devrait d’ailleurs discuter du taux de mortalité acceptable, prétendument établi sur un bruit de fond naturel fondé sur la science.

Or cette approche fait craindre le pire au Pesticide Action Network (PAN Europe). Dans un courrier envoyé jeudi 1er octobre à la commissaire européenne à la santé, Stella Kyriakides, l’association juge qu’il n’y a rien de scientifique dans cette approche, bien au contraire.

«La variabilité naturelle de la taille des colonies est-elle réelle? Quels sont ses causes? Aucune explication n’est donnée. Est-elle causée par la pollution de fond des zones agricoles par les pesticides, par les maladies, par le manque de biodiversité? L’Efsa ne présente aucune preuve que cette variabilité soit naturelle, et qu’elle ne soit pas liée à la pollution, à la chute de la biodiversité ou à d’autres facteurs», s’insurge PAN.

«Si le Scopaff estime que la mortalité naturelle des abeilles est de 20% chaque année, alors tout pesticide causant jusqu’à 20% de mortalité des colonies sera considéré d’une toxicité acceptable», explique Hans Muilerman, coordinateur de la politique chimique chez PAN Europe, contacté par le JDLE.

L’association n’est pas la seule inquiète de la révision des lignes directrices. Lors d’un échange de vues avec l’Efsa et la Commission jeudi 1er octobre, des eurodéputés de la commission ENVI (environnement, santé publique, sécurité alimentaire) ont menacé de bloquer ce nouveau projet si Bruxelles persistait dans cette voie.



[i] Comité permanent des animaux, des végétaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux