Perturbateurs endocriniens: les critères pour les biocides adoptés

Les biocides, d'usage courant pour récurer son intérieur.
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Sans heurt politique, c’est par un règlement délégué que la Commission a entériné les critères de définition des perturbateurs endocriniens pour les biocides. Une catégorie de pesticides à usage non agricole qui regroupe quelque 744 substances actives.

Alors que la bataille sur les critères de définition des perturbateurs endocriniens (PE) applicable aux pesticides tourne à la saga, -dont l’issue n’est même pas encore écrite, après le rejet par les eurodéputés de la proposition de la Commission en octobre dernier-, la réglementation jumelle sur les biocides vient d’être adoptée. Sans provoquer le moindre éclat de voix, ni susciter la plus petite pétition, quand 744 substances actives (pour un nombre de préparations dont le nombre n’est pas répertorié) sont consignées par l’Echa dans la catégorie biocides.

Pas d’intervention politique

C’est que le texte adopté par la Commission le 4 septembre 2017, et publié le 17 novembre au Journal officiel de l’Union européenne, a le statut de règlement délégué. Il s’agit d’un texte qui complète ou modifie certains éléments non essentiels de la loi ou de la loi-cadre, et ne nécessite pas d’arbitrage politique. A l’inverse, les critères de définition des PE pour les pesticides avaient dû passer sous les fourches caudines du Comité permanent des animaux, des végétaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux (Scopaff), où siègent des représentants des Etats membres.

Plausibilité biologique

Selon le texte, la substance, pour être considérée comme un PE pour l’homme, devra causer un effet indésirable chez un organisme intact (ou ses descendants), avoir un mode d'action endocrinien et que l'effet indésirable soit une conséquence du mode d'action endocrinien. «Le lien entre le ou les effets indésirables et le mode d'action endocrinien doit être établi en se fondant sur la plausibilité biologique, qui doit être déterminée à la lumière des connaissances scientifiques actuelles et en tenant compte des lignes directrices convenues au niveau international», précise le règlement. Pour les organismes non cibles, les critères sont les mêmes, à ceci près que, «si le mode d'action biocide prévu de la substance active évaluée consiste à contrôler des organismes cibles autres que des vertébrés via leur système endocrinien, les effets sur les organismes du même phylum que celui ciblé ne sont pas pris en considération pour l'identification de la substance comme ayant des propriétés perturbant le système endocrinien en ce qui concerne les organismes non cibles.»

Ces critères seront applicables à partir du 7 juin 2018 et une évaluation de leur application sera réalisée pour la mi-juin 2025.