
Permis de recherches de mines d'hydrocarbures : rappel de l'étendue de la renonciation à la fracturation hydraulique
Le mardi 02 février 2016 à 08h 28 par HSEVigilance
Energie / Energy
Extrait : Production / Production Dans un jugement du 26 janvier 2016, le tribunal administratif (TA) de Cergy-Pontoise a annulé l'abrogration du permis exclusif de recherches mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux attribué à deux...comment lire l'article complet ?
Pas encore abonné ?
Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.
Découvrez notre offre d’abonnement :
- - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
- - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
- - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information