Pêche : nouvelle instruction concernant les permis de mise en exploitation et les licences européennes de pêche
Le vendredi 11 août 2017 à 09h 09 par HSEVigilance
Faune, flore, paysage / Nature Conservation
Extrait : Pêche / Fishing L'instruction technique DPMA/SDRH/2017-661 du 3 août 2017 précise les modalités de délivrance de la décision de réservation de capacité (partie I), du permis de mise en exploitation (PME, partie II) et fixe...comment lire l'article complet ?
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