PE: le Parlement rejette les critères de la Commission

Inclure des PE pensés parce que PE? Le PE a dit non.
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La Commission va devoir remettre les critères de définition des perturbateurs endocriniens (PE) sur l’ouvrage, après le vote négatif des eurodéputés. Les ONG se félicitent de ce vote.

389 contre, 235 pour et 70 abstentions. Les eurodéputés ont rejeté ce 4 octobre les critères de définition des perturbateurs endocriniens proposés par la Commission. Un vote rendu possible après la majorité qualifiée arrachée de haute lutte début juillet aux Etats membres, quand la France avait brisé la coalition de blocage qu’elle formait avec la Suède et le Danemark, et ce malgré les mises en garde inquiètes des ONG sur les dangers de la proposition de l’exécutif européen. Mais c’était sans compter le point de vue du Parlement européen.

Mandat outrepassé

Le 28 septembre dernier, sa commission Environnement (Envi) avait très sèchement rejeté les critères de définition. L’assemblée plénière lui a emboîté le pas, usant des mêmes arguments lors des débats qui avaient eu lieu la veille. «La principale raison invoquée par les parlementaires européens est le fait que la Commission européenne aurait outrepassé son mandat en proposant d’exempter du champ de la définition des perturbateurs endocriniens certains pesticides et biocides justement conçus pour avoir un effet endocrinien», rappelle l’ONG Women in Europe for a Common Future (WECF).

Communauté scientifique inquiète

Un argumentaire technique, qui ne doit pas occulter les raisons scientifiques qui fondent les critiques acerbes formulées par la communauté savante[1] contre la proposition de la Commission. En juin dernier, trois sociétés d’endocrinologie avaient estimé qu’au vu du niveau de preuve nécessaire, «ces critères ne ser[aie]nt pas efficaces pour protéger la santé publique (…) et de nombreux perturbateurs endocriniens ne ser[aie]nt pas identifiés par ces critères tels qu’ils sont actuellement proposés».

Nouvelle proposition de la Commission

«Ce que le gouvernement français n'a pas su entendre, nos représentants européens l'auront, eux, bien compris, s’est félicité François Veillerette, porte-parole de Générations futures. Il faut maintenant que la Commission européenne fasse une nouvelle proposition garantissant une haut niveau de protection de la santé et de l’environnement des européens.»

Vote irresponsable

Dénonçant un «vote irresponsable», les eurodéputées du groupe PPE Françoise Grossetête et Angélique Delahaye –membres de la commission Envi et Sanco– ont estimé, tout en reconnaissant que la proposition de la Commission était «imparfaite», qu’elle «permettait à l’Union européenne d'être, une fois de plus, à l'avant-garde en matière de protection de la santé et de l’environnement». Elles ont regretté que «des arguments purement juridiques aient primé sur la nécessité de protéger la santé. (…) C’est un saut dans l’inconnu.»