Pascal Canfin décrypte le projet de taxe sur les transactions financières

Une bonne nouvelle selon Pascal Canfin

Co-rapporteur de l’étude sur les financements de la lutte contre le changement climatique, Pascal Canfin décrypte la décision prise, mardi 8 décembre, par le conseil des ministres européens de l’économie et des finances (Ecofin), de créer une taxe sur les transactions financières.

Bonne ou mauvaise nouvelle?

La décision prise aujourd’hui par le conseil de l’Ecofin apporte plusieurs pierres à l’édifice. D’une part, elle porte sur les fonts baptismaux la taxe européenne sur les transactions financières (TTF). Elle fixe également son assiette, ce qui était le sujet principal de la réunion. Elle taxe ainsi les transactions «intraday», qui sont les plus spéculatives et l’immense majorité des produits financiers dérivés. Et, autre bonne nouvelle, précise les exemptions.

De quelle taille sont les trous dans la raquette?

Modeste. Ne sont pas concernées par l’accord les obligations sur dette souveraine et les missions de service public de tenue de marché.

De nombreux observateurs sont chagrinés par l’absence d’accord sur l’affectation du produit de la taxe.

Ce n’était pas l’objet de la réunion d’aujourd’hui. De toutes façons, il n’y a pas d’accord politique possible à ce sujet. Autant la France pourra allouer une partie de ce produit à la solidarité internationale et à la lutte contre le changement climatique, autant ce n’est pas imaginable pour la Grèce.

Quel est le produit attendu?

Maintenant que l’assiette est connue, il faut fixer le taux. Ce que doit faire la Commission européenne, d’ici juin prochain. Le plus dur est donc fait. Toutefois, j’attends que la France prenne le leadership sur ce dossier, car c’est le seul pays à avoir fait le lien entre TTF et financement climat. A charge ensuite pour Michel Sapin de fixer une cible de recettes, au niveau européen, qui donnera à Bruxelles une indication sur le niveau des taux. Dans l’idéal, il faudrait que les 10 pays[1] qui appliqueront cette taxe lèvent, chaque année, 10 milliards d’euros, dont 2 milliards pour la France.

Quelle pourrait être l’affectation de cette manne?

Je ne peux m’engager pour les 10 pays. Mais si je me réfère aux discours du président Hollande, une partie non négligeable pourrait être affectée à la solidarité internationale et à la lutte contre le changement climatique. Un exemple: la France alloue actuellement 300 M€/an au financement de projets d’adaptation. Avec la TTF, on peut tout à fait imaginer doubler ce budget. Ce qui serait important, car faute de modèle économique, ces projets ne sont finançables que grâce à des dons, contrairement à ceux dédiés à l’atténuation. Dans tous les cas, chaque Etat devra préciser la destination des fonds.

Quel peut être le calendrier de mise en œuvre de la taxe?

La Commission doit fixer les taux de taxation d’ici le mois de juin. Il restera ensuite à faire adopter la directive. Si tout va bien, la TTF pourrait donc être mise en œuvre en 2017.