Pas encore voté, le règlement européen sur les OGM est déjà critiqué

L'évaluation des OGM toujours âprement discutée.
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Vertement critiquée par les associations et les élus écologistes pour l’opacité et la complaisance de ses procédures d’évaluation des organismes génétiquement modifiés (OGM), l’Agence européenne de sécurité des aliments (Efsa) ne va pas voir sa réputation s’améliorer, avec la nouvelle version de règlement communautaire discutée aujourd’hui pour évaluer les risques sanitaires des OGM. Car le projet suscite quantité d’inquiétudes.

La pierre angulaire du règlement en discussion, c’est l’adoption de nouvelles lignes directrices pour l’évaluation des risques sanitaires des OGM, qui devrait être réalisée par le biais d’études toxicologiques. Or depuis 2008, une soixantaine  de dossiers de demande d’autorisation s’entassent sur le bureau de l’Efsa (dont 27 pour des OGM de culture, le reste étant destiné à l’importation). Et dans l’état actuel des choses, ces demandes ne devraient pas être concernées par cette obligation. «Tous les dossiers aujourd’hui en attente ainsi que ceux qui auront été déposés d’ici l’adoption du règlement ne seront donc pas concernés», s’alarme l’association Inf’Ogm. «Un paradoxe important puisque, en proposant ce règlement qui contient certaines améliorations, tant la Commission européenne que l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Aesa    ) reconnaissent que l’évaluation des risques telle que conduite jusqu’à maintenant est insuffisante.» En cause, une question de délais: le règlement deviendra applicable 6 mois après sa parution au journal officiel et ne s’appliquera donc pas aux dossiers en cours.

Par ailleurs, les nouvelles lignes directrices en elles-mêmes sont critiquées, car elles se résumeraient à «une simple comparaison de composants simples (acides aminés, acides gras, minéraux, etc.) entre l’OGM et son comparateur non transgénique», dénonce Inf’Ogm. Des analyses plus poussées seraient à la discrétion du pétitionnaire.  Enfin, la vaste majorité des OGM –dits «empilés», c’est-à-dire contenant plusieurs transgènes- ne seront finalement pas concernés par les analyses toxicologiques, le projet de règlement se contentant d’exiger des analyses des organismes sous leur version simple. «De telles études devraient être, pour l’instant, requises dans tous les dossiers d’OGM comportant un seul événement de transformation et, lorsque c’est approprié, dans ceux concernant les traits empilés», précise le texte.