Pas de réforme de la CSPE avant 2017

C'est Jean-Bernard Lévy, P-DG d'EDF, qui a vendu la mèche.
DR

La rumeur couvait depuis quelques jours. L’information est maintenant confirmée: la réforme de la contribution au service public de l'électricité (CSPE) est repoussée à 2017.

C’est le PDG d’EDF qui a vendu la mèche, jeudi 15 octobre. Au cours d’un colloque, Jean-Bernard Lévy a indiqué que la mise en œuvre de cette réforme, très attendue par l’électricien historique, était repoussée d’un an.

ENR, tarifs sociaux, péréquation

Mobilisé sur l’évolution fondamentale de la fiscalité des carburants, le ministère de l’écologie entend réviser le système de taxation de l’électricité à partir de 2017. Selon l’Hôtel de Roquelaure, la CSPE devrait être transformée en une véritable taxe qui alimenterait le budget de l’Etat et non plus les énergies renouvelables, la cogénération, les tarifs sociaux, l’action du médiateur de l’énergie et la péréquation. L’entrée en vigueur de la mesure, qui sera intégrée dans la loi de finances 2016 ou le projet de loi de finances rectificative pour 2015, reste prévue pour 2017.

19,5 euro/MWh

La CSPE est une taxe payée par tous les consommateurs d’électricité depuis 2004. Pour l’année 2015, ces charges représentent 6,3 milliards d’euros, dont 63% pour le financement des tarifs d’achat d’électricité renouvelable. D’un montant de 19,5 euros le mégawattheure, la CSPE représente environ 15% de la facture annuelle TTC d’un client résidentiel.

Deux scénarios

Deux scénarios de réforme avaient été envisagés par le gouvernement: le partage de la CSPE entre le gaz et l’électricité, qui permettrait de diviser la facture électrique des Français de 7% par an ou bien son partage entre l’électricité, le gaz et les carburants, qui réduirait de 10% la facture d’électricité et augmenterait celles du gaz et surtout des carburants.