Pas de kaki dans le budget vert

Le 28 septembre 2020 par Valéry Laramée de Tannenberg
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
ajouter à mes dossiersRéagir à cet article
Pas besoin d'avion furtif pour échapper aux radars budgétaires.
Pas besoin d'avion furtif pour échapper aux radars budgétaires.
Dassault Aviation

Dans sa première mouture de budget vert, le gouvernement peine à évaluer l’impact environnemental des actions de certains ministères. A commencer par celui des Armées pourtant très carboné.

Le propre des soldats d’élite, c’est de maîtriser l’art du camouflage. En la matière, les comptables du ministère des Armées semblent être rompu à l'exercice. L’examen du projet de loi finances 2021 s’ouvre sous de nouveaux auspices. En parallèle de son texte, le gouvernement a établi, pour la première fois, un budget vert. Une promesse faite en 2019 par Gérald Darmanin, alors ministre de l'action et des comptes publics. «On a balayé les 500 milliards de dépenses pour établir le bilan environnemental de chaque programme. C’est une première mondiale. L’objectif, c’est de favoriser la prise de conscience, notamment lors des débats budgétaires, des conséquences de chaque action», explique-t-on dans les couloirs du ministère de la transition écologique.

green budgeting made in OCDE

Initié par l’OCDE, ce système de cotation des crédits budgétaires et des dépenses fiscales fonctionne simplement. Chaque action est évaluée au regard de 6 critères: climat, adaptation, eau, économie circulaire, pollution, biodiversité. Décrocher au moins un impact positif, sans afficher la moindre conséquence négative et c’est le ponpon vert assuré. Se voir gratifier d’un malus, au moins, et c’est la descente aux enfers de l’écologie assurée.

La presse, c’est pas bon pour l’environnement. Incroyable, mais vrai : le ministère de la culture contribue à la dégradation de l’environnement. Non pas en finançant l’installation de statues de Jeff Koons, mais en soutenant la diffusion de la … presse. Les 118 M€ versés chaque année par le Palais royal pour réduire les coûts de la distribution et de la modernisation des journaux est considérée comme une subvention accordée à l’industrie papetière, mangeuse de forêts (cultivées) et pollueuse de cours d’eau. Deux critiques que l’on ne peut adresser au JDLE.

En attente d’un rapport circonstancié (attendu pour le 29 septembre), le ministère de l’économie et des finances a publié, ce lundi 28 septembre, une note esquissant les principaux résultats de cette évaluation. Sur le périmètre de l’objectif total de dépense de l’Etat (Odete) inscrit dans le PLF 2021, soit 488,4 Md€, 42,8 Md€ sont réputées favorables à l’environnement, soit 9%. On trouve également 4,7 Md€ de dépenses «mixtes», ni bonnes ni mauvaises. Enfin, Bercy a dégoté 10 Md€ de dépenses «ayant un impact défavorable».

les malus de l'Agriculture

Des exemples? En voilà. Le ministère de l’agriculture va ainsi financer pour 1,3  Md€ de mesures réputées favorables à l’environnement, parmi lesquelles: un coup de pouce de 300 M€ donné à l’ONF ou le financement des mesures agro-environnementales et climatiques. A contrario, les services de Julien Denormandie vont claquer 1,4 Md€ pour soutenir des mesures néfastes à la nature, à commencer par la détaxation du gazole pour les exploitants agricoles.

les incohérences du logement

En farfouillant bien, on trouve aussi quelques incohérences. Le ministère de la cohésion des territoires est épinglé puisqu’il va financer pour 1,1 Md€ de mesures anti environnementales, comme l’aide à la construction de logements neufs qui contribue à artificialiser des sols, concède la note de Bercy. Mais curieusement, quand on construit des logements dans les DOM-COM, le bilan s’inverse. Seuls 35 M€ des dépenses de logement du ministère des outre-mer sont classées rouges, contre 142 M€ qui sont étiquetées «neutres». Comprenne qui pourra.

subventions aux fossiles

Le ministère de la transition écologique est-il au-dessus de tout soupçon? Hélas, non. L’hôtel de Roquelaure prévoit de décaisser pour près de 5 Md€ de crédits et de dépenses fiscales défavorables aux milieux naturels (15% de son budget !). Dans les dossiers les plus noirs, citons les subventions aux énergies fossiles, la péréquation tarifaire dans les zones non interconnectées (ce qui n’incite guère aux économies d’énergie), les dépenses d’investissement dans le transport aérien. Sans oublier, le ferroviaire «dont le développement nuit à la biodiversité», reconnaît-on dans l’entourage de Barbara Pompili.

le budget furtif des armées

Mais ce qui étonne le plus dans cette évaluation globale, est l’absence du moindre impact environnemental attribué au ministère des Armées. Plutôt étonnant, si l’on songe que l’armée de l’air, de terre, la marine et la gendarmerie consacrent plus de 660 M€ par an à l’achat de carburants et de combustibles pétroliers. De quoi émettre, à vue de nez, plus de 2,5 millions de tonnes de CO2 par an.

Le ministère de la transition écologique reconnaît volontiers le caractère furtif du budget environnemental des armées. L’occasion pour l’équipe de Barbara Pompili de tirer un coup de semonce au-dessus des troupes de Florence Parly. «La maquette budgétaire du ministère des Armées ne permet pas de distinguer les dépenses d’investissement et d’exploitation», indique un proche de la ministre de la transition écologique. Il suffisait pourtant de consulter la stratégie énergétique de défense. Pour une fois, la Grand muette n’est pas avare de chiffres.