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PAC: le verdissement bon pour le revenu, pas pour l’environnement

Le 13 décembre 2017 par Marine Jobert

agriculture

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Une PAC 2014-2020 moins verte que la précédente?
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Le verdissement de la politique agricole commune (PAC) est un naufrage, constate de nouveau la Cour des comptes européenne, puisque les pratiques agricoles ont été modifiées en faveur de l’environnement sur seulement 5% des terres agricoles de l’Union.

Bon pour le revenu des agriculteurs, mais pas pour l’environnement. C’est en résumé le constat dressé par la Cour des comptes européenne qui, après avoir déjà étrillé l’an passé la mise en œuvre du principe de conditionnalité, s’est penchée sur les paiements conçus pour inciter les agriculteurs à «passer au vert». Améliorent-ils significativement les performances de la PAC dans le domaine de l'environnement et du climat? Non, car outre une complexité accrue au système, ils n’ont suscité des changements dans les pratiques agricoles que sur quelque 5% des terres agricoles de l’Union[1]! Une performance ridicule et coûteuse, puisque ce sont 12 milliards d'euros qui sont payés chaque année au titre du nouveau paiement vert, soit 30% de l'ensemble des paiements directs de la PAC et près de 8% de l'ensemble du budget de l'UE.

Mea culpa? La Commission va faire une proposition législative en 2018 en vue notamment «d'accroître la transparence, la qualité et l'indépendance des évaluations scientifiques de substances, par exemple par l'accès du public aux données brutes». Une conséquence de l’affaire du glyphosate, au sujet duquel plus d’un million d’Européens ont signé une initiative citoyenne pour demander une réforme du système d’autorisation des pesticides. L’exécutif entend répondre à ces inquiétudes avec ces modifications.

«Le verdissement reste, fondamentalement, une mesure d'aide au revenu», a déclaré Samo Jereb, responsable du rapport. En moyenne, cela équivaut à un montant moyen avoisinant 80 € par hectare et par an. «Tel qu'il est actuellement mis en œuvre, ce système est peu susceptible d'entraîner une amélioration significative des performances environnementales et climatiques de la PAC.» Dès 2013, le ver était dans le fruit, puisque de nombreux aménagements contenus dans la nouvelle PAC atténuaient l’efficacité du verdissement. La barre avait été un peu redressée en juin dernier, quand la Commission avait obtenu l’interdiction de l’usage des pesticides dans les surfaces d’intérêt écologique (SIE). Une victoire pour la nature, validée d’une courte tête.

En 2016, le Bureau européen de l’environnement (BEE) et l’association BirdLife ont dénoncé les trop grandes flexibilités accordées aux Etats membres de l’Union pour la mise en œuvre de ces mesures. Une tendance de mauvaise augure à l’heure où la Commission entend ‘renationaliser’ la PAC et lâcher la bride aux capitales.

418 M€ sur trois ans pour financer les aides publiques promises à l’agriculture biologique, soit 140 millions par an. «Une goutte d'eau sur les 7,7 Md€ des fonds PAC», dénonce la Fédération nationale de l'agriculture bio (Fnab), qui s’inquiète du manque d’argent dans les caisses des régions pour financer les aides du deuxième pilier. «Nous sommes d'autant plus inquiets que nous venons de comprendre qu'après la suppression des aides au maintien en agriculture bio, le gouvernement envisageait aussi maintenant de réduire à trois ans (au lieu de cinq, ndlr) les aides à la conversion en bio», a déclaré Stéphanie Pageot, la présidente de la Fnab, lors d'une rencontre avec la presse ce mercredi 13 décembre à Paris. Selon elle, une nouvelle réduction des aides au bio aurait été évoquée lors des récentes discussions Etat-régions sur les transferts de crédits européens.

[1] Des constats réalisés en Grèce, Espagne (Castille-et-León), France (Aquitaine et Nord-Pas-de-Calais), Pays-Bas et Pologne.