PAC : le nouveau contrat social vu par les citoyens

Le 28 septembre 2020 par Stéphanie Senet
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125 citoyens ont débattu pendant deux jours, en groupe et en plénière
125 citoyens ont débattu pendant deux jours, en groupe et en plénière

Après avoir planché pendant tout le week-end, l’assemblée citoyenne pour l’agriculture (ACA) a rendu, le 27 septembre en fin d’après-midi, les grandes lignes de son «contrat social» pour la politique agricole commune (PAC). Un contrat qui vise à la fois la protection de l’environnement et la juste rémunération des agriculteurs.

Après un marathon de deux jours, les 125 citoyens tirés au sort –sur le modèle de la convention citoyenne pour le climat- sont parvenus à s’entendre sur un texte commun, composé de 6 objectifs et de 17 leviers pour réorienter la politique agricole française dans le cadre de la PAC. Avec 100 voix pour, 9 contre et 3 abstentions, ils ont décidé de mettre en tête de leurs priorités «la transition écologique vers une agriculture durable, respectueuse de l’environnement, de la biodiversité, du bien-être animal et contribuant à la lutte contre le changement climatique».

« Une juste rémunération de l’agriculteur »

En deuxième position, vient «une juste rémunération et retraite de l’agriculteur et une meilleure répartition des richesses entre tous les acteurs». Deux priorités similaires à ce que souhaitaient les participants au débat public ouvert le 23 février sur internet, dont les résultats intermédiaires avaient été publiés en juin. Ils visent aussi «une alimentation saine et de qualité, accessible à tous au niveau local».

3 priorités qui font grincer des dents

Les trois derniers objectifs ont suscité plus de remous lors des débats. A commencer par «la garantie d’une production efficace économiquement qui assure un revenu digne et valorisé par la société», jugée incompatible pour certains avec le premier objectif de transition écologique vers une agriculture durable. Les citoyens ont aussi eu du mal à définir leur objectif de «garantir une souveraineté européenne, agricole et alimentaire, en harmonisant les règles fiscales, sociales, environnementales». De nombreuses voix se sont élevées pour favoriser au contraire la souveraineté française. Enfin, les citoyens souhaitent majoritairement «garantir, au niveau local et territorial, la prise des décisions qui structurent la production locale».

Avis partagés

Ce qui a laissé quelques citoyens amers, dont Frédéric, agriculteur bio en conversion en Haute-Saône, qui estime «que les disparités sont déjà énormes en matière d’aides à la conversion entre les agences de l’eau. Je vais toucher 75.000 euros pendant 5 ans de l’agence Rhône Méditerranée Corse alors qu’un collègue va toucher 260.000 euros pour la même superficie de l’agence de l’eau Seine Normandie. Je comprends l’objectif de rapprocher l’agriculture des consommateurs, mais c’est parfois contre-productif pour les agriculteurs», explique-t-il pour justifier son abstention au texte définitif.

Alain, informaticien, est plus optimiste. «Faire du bien-être animal une priorité était devenu indispensable. L’objectif est écrit noir sur blanc en tête du contrat social», affirme-t-il. Jakub, lui, regrette le temps imparti et le choix des intervenants. «C’est un exercice frustant. Il nous aurait fallu un ou deux jours de plus et nous n’avons pas beaucoup rencontré d’agriculteurs, si ce n’est le représentant de la Confédération paysanne. Nous aurions aimé entendre des agriculteurs bio notamment», estime-t-il. Pierrette, chef d’entreprise, se demande «pourquoi la grande distribution n’a pas jugé bon de faire le déplacement pour nous rencontrer».

17 leviers d’action

Allant plus loin que le débat sur internet, qui hiérarchise seulement les priorités de la future PAC, l’assemblée citoyenne a aussi dégagé 17 leviers pour mettre en œuvre son contrat social, dont la formation générale et professionnelle à l’agroécologie, un étiquetage et des labels plus complets et plus lisibles, qui donnent du pouvoir au consommateur, des subventions aux circuits courts et le changement de nom de la PAC en faveur d’une PAEC (politique agricole et environnementale commune).

«Ce débat a été très riche et très diversifié. Les participants ont élaboré une lecture très fine des enjeux et sont entrés dans une approche multidimensionnelle originale, qui s’est intéressée aussi bien aux questions de gouvernance, que de rémunération ou de retraite, en plus des enjeux environnementaux», commente Ilaria Casillo, présidente du débat ImPACtons.

Obligation juridique

En organisant ce débat public, qui comprend l’ACA, la Commission nationale du débat public (CNDP) répond à une obligation faite au gouvernement français par la Commission européenne, dans le cadre de l’élaboration du plan stratégique national (PSN) déclinant son application de la PAC. Un plan qui sera envoyé à Bruxelles avant la fin 2020 pour validation et qui devrait être finalisé d’ici à l’été 2021, selon Julien Denormandie, ministre de l’agriculture.

Avec les ministres de la transition écologique et de la participation citoyenne, il a l’obligation de répondre à la synthèse du débat public (attendue d’ici au 31 décembre). Il a assuré qu’au-delà de l’obligation réglementaire, il se ferait un devoir d’écouter les propositions des citoyens.