PAC : accord européen pour une transition jusqu’à fin 2022
Le 01 juillet 2020 par Stéphanie Senet
Avant l’application de la nouvelle PAC en 2023, un règlement transitoire s’appliquera pendant deux ans, selon un accord trouvé le 30 juin entre le Conseil et le Parlement européens.
Du temps. C’est ce que viennent de se donner les Etats membres pour négocier la nouvelle PAC, alors que l’actuelle devait s’arrêter fin 2020. Les règles en vigueur sont donc prolongées de deux ans, et les versements aux agriculteurs et aux bénéficiaires des aides du développement rural seront assurés, dans le cadre d’un règlement transitoire.
Les Etats membres gagnent aussi du temps pour préparer les nouveaux plans stratégiques nationaux (PSN) et obtenir la validation de la Commission. Covid-19 oblige, la France avait déjà reporté la finalisation du sien d’octobre à fin décembre 2020.
Dans l’attente du nouveau cadre budgétaire
Le règlement transitoire reportant la fin de l’actuelle PAC de 2020 à 2022 doit encore être officiellement approuvé. Une approbation qui devrait intervenir d’ici la fin de l’année, de nombreuses dispositions financières étant étroitement liées au cadre financier pluriannuel, en cours de négociation pour la période 2021-2027. Plusieurs Etats membres ont d’ailleurs affirmé qu’ils ne communiqueraient leur position sur la nouvelle PAC qu’une fois ces montants alloués.
POUR ALLER PLUS LOIN
Dans la même rubrique
Vigne: la nouvelle bataille de la Marne
20/12/2017
EGA: augmenter le revenu des agriculteurs avant de changer leurs pratiques
11/10/2017
En Irak, la pollution de guerre tue aussi
23/08/2016
Moscou ne voit pas les gaz de schiste d’un bon œil
16/10/2013
Empêcher une banque d’investir dans une centrale nucléaire, mode d’emploi
03/05/2013
20 € par an et par élève pour des cantines un peu plus bio et locales
03/09/2018
