Ours: les arrêtés anti-divagation annulés par la justice

Le 21 janvier 2021 par Romain Loury
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En juin 2020, un ours abattu dans l'Ariège
En juin 2020, un ours abattu dans l'Ariège
OFB

Le tribunal administratif de Pau (Pyrénées-Atlantiques) a annulé, mardi 29 janvier, des arrêtés interdisant la divagation d’ours pris en 2018 par 20 communes. Ces mesures, ni nécessaires ni adaptées selon la justice, avaient été prises pour protester contre le lâcher de deux ourses slovènes.

Le bras de fer entre pro- et anti-ours continue dans les Pyrénées. Un nouvel épisode vient de se dérouler devant la justice, avec l’annulation de 20 arrêtés anti-divagation pris par des maires des Pyrénées-Atlantiques[i]. Promulgués entre le 26 septembre et le 25 octobre 2018, ces arrêtés avaient été publiés alors que l’Etat avait procédé au lâcher de deux ourses, Sorita et Claverina, les 4 et  5 octobre dans le département.

Interdisant la divagation d’ours sur le territoire communal, ils se fondaient sur l’article L2212-2 du code général des collectivités territoriales, qui fixe à la police nationale «le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces».

Aucune mesure anti-divagation précisée

Face au refus des 20 maires de retirer leurs arrêtés, le préfet des Pyrénées-Atlantiques a saisi la justice. Dans son jugement rendu mardi 21 janvier, le tribunal administratif de Pau «a considéré que ces décisions ne s’appuyaient sur aucune circonstance particulière qui mettrait en évidence les dangers auxquels les personnes ou les biens seraient exposés» en raison de la présence d’ours sur le territoire communal.

De plus, les arrêtés ne précisaient pas les mesures qui auraient été prises si un ours venait à fouler le sol de la commune, en violation de l’interdiction qui lui en était faite. «Ces arrêtés ne [revêtent] ni un caractère nécessaire, ni un caractère adapté, aux objectifs pour lesquels ils [ont] été édictés», conclut le tribunal.



[i] Il s’agit des communes de Lasse, Suhescun, Aramits, Arette, Eaux-Bonnes, Escot, Etchebar, Gère-Belesten, Haux, Izeste, Issor, Laguingue-Restoue, Lanne-en-Barétous, Larrau, Laruns, Lourdios-Ichère, Ordiarp, Sainte-Engrâce, Lescun et Sarrance. Il s’agit de petites communes, d’une population comprise entre 71 (Etchebar) et 1.179 habitants (Laruns).