Organisme délivrant les certificats au personnel intervenant dans la récupération de certains produits à base de GES : suppression du délai de six mois pour les demandes d'agrément
Le mardi 12 février 2013 à 09h 06 par HSEVigilance
Air
Extrait : Qualité de l'air Un arrêté du 13 décembre 2012 modifie certaines dispositions relatives à la délivrance des agréments prévus aux articles R. 541-59 et R. 541-60 du Code de l'environnement. Le délai de six mois imposés au...comment lire l'article complet ?
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