OGM : les juristes sceptiques sur le projet de Bruxelles

Le projet de la Commission européenne de laisser le choix aux Etats membres de permettre ou non la culture d’OGM sur leur territoire pourrait être contesté à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et devant la Cour de justice de l'Union européenne, ont mis en garde des experts juridiques, selon une dépêche AFP du 8 novembre.

Le service juridique du Conseil de l'Union européenne estime que si un Etat décidait d'invoquer des raisons éthiques pour justifier une décision de « non-culture » d'OGM, cette décision « risquerait d'être invalidée par la Cour de Justice » européenne. En effet, les pays qui autorisent l'importation de produits génétiquement modifiés pour nourrir le bétail auraient du mal à justifier la « cohérence » de ce choix avec une interdiction de culture, selon l'avis des experts.

 De même, l'interdiction de culture pourrait être contestée devant l’OMC car seule la nécessité de « protection de la moralité publique » pourrait être invoquée par les pays opposés, selon eux. Enfin, les juristes estiment que l'initiative de la Commission est en contradiction avec la volonté de l'UE d'améliorer le marché unique européen et donc l'harmonisation des législations nationales.

Les ministres européens de l'agriculture et de l'environnement, ainsi que des ONG et des citoyens européens, ont déjà exprimé leur opposition au projet de Bruxelles [voir le JDLE du 6 octobre et le JDLE du 15 octobre]. Bruxelles s'est engagé à leur apporter des réponses d'ici la fin de l'année et espère toujours que sa proposition ne sera pas abandonnée, selon l’AFP.