Obsolescence programmée: la deuxième enquête vise Apple

Le fabricant américain a reconnu, en décembre, avoir bridé d'anciens modèles d'iPhone

Après Epson, le parquet de Paris a ouvert, le 5 janvier, une enquête préliminaire contre Apple pour tromperie et obsolescence programmée.

Deuxième petite victoire pour l’association Halte à l’obsolescence programmée (HOP), à l’origine du dépôt de plainte contre Apple le 27 décembre dernier. Le parquet de Paris a en effet ouvert une enquête contre le fabricant américain qui avait reconnu publiquement, en décembre, avoir «ralenti» d’anciens modèles d’iPhone. «La décision du procureur a été extrêmement rapide: 8 jours, c’est très rare», s’est félicité Emile Meunier, l’avocat de l’ONG.

Deuxième enquête dans l’Hexagone

C’est la deuxième enquête ouverte en France au titre de l’obsolescence programmée, la première ayant été lancée le 24 novembre par le parquet de Nanterre contre Epson. La loi française a reconnu ce délit depuis l’entrée en vigueur de la loi sur la transition énergétique du 17 août 2015.

L’enquête contre Apple a été confiée à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). La multinationale de produits électroniques, déjà poursuivie aux Etats-Unis et en Israël, encourt en France une amende pouvant aller jusqu’à 5% de son chiffre d’affaires moyen.