Obligations de service public portant sur des services aériens réguliers
Le mercredi 20 octobre 2010 à 16h 08 par HSEVigilance
Air
Extrait : Avion Une communication de la Commission européenne conformément à l'article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la...comment lire l'article complet ?
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