Obligation de débarquement : précisions relatives aux exemptions de minimis et taux de rejets autorisés
Le mardi 08 mars 2016 à 09h 02 par HSEVigilance
Faune, flore, paysage / Nature Conservation
Extrait : Pêche / Fishing Un arrêté du 12 février 2016 modifie, pour les navires battant pavillon français, les modalités de mise en œuvre des exemptions de minimis à l'obligation de débarquement. Les exemptions et taux de rejet des...comment lire l'article complet ?
Pas encore abonné ?
Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.
Découvrez notre offre d’abonnement :
- - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
- - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
- - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information
