Nuisances lumineuses : la règlementation ne relève pas de la compétence communautaire
Le vendredi 10 juin 2016 à 08h 17 par HSEVigilance
Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment
Extrait : Protection du cadre de vie / Living Environment Répondant à une question parlementaire, la Commission européenne a indiqué, le 3 juin 2016 que la règlementation relative à la pollution lumineuse relève de la compétence des...comment lire l'article complet ?
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