Nucléaire: et si le public s'exprimait sur l'allongement de la durée de vie des centrales?

Le 16 novembre 2020 par Valéry Laramée de Tannenberg
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La tranche n°1 de Cattenom aura 35 ans l'an prochain.
La tranche n°1 de Cattenom aura 35 ans l'an prochain.
Stefan Kühn

Le ministère de la Transition écologique lance une consultation sur un projet de décret qui encadrera les autorisations de fonctionnement des réacteurs nucléaires affichant plus de 35 ans d'âge. Nouveauté: les citoyens ont leur mot à dire.

Ce n’est un secret pour personne. EDF ambitionne de faire tourner les réacteurs qu’on lui laissera au-delà de 50 ans.

En France, les autorisations de création des réacteurs nucléaires sont accordées par décret sans limitation de temps. L’exploitant d’une installation nucléaire de base (INB) est en revanche soumis à l’obligation de procéder au réexamen régulier de son installation (10 ans pour un réacteur), en tenant compte de l’état de l’installation, de l’expérience acquise au cours de l’exploitation, de l’évolution des connaissances.

Pour les réexamens des réacteurs au-delà de leur trente-cinquième année de fonctionnement, les dispositions proposées par l’exploitant soient soumises, à enquête publique, indique la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Cette disposition vise à permettre au public de se prononcer sur les conditions de la poursuite de fonctionnement des réacteurs au-delà de cette durée.

deux temps

Ce dispositif législatif s’articule en deux temps:

  • une enquête publique est organisée après la remise par l’exploitant du rapport de réexamen du réacteur qui prend en compte les résultats de la visite décennale ;
  • il revient ensuite à l’exploitant de déposer des demandes d’autorisation auprès de l’ASN pour la mise en œuvre des dispositions proposées qui auront fait l’objet de l’enquête publique.

trois documents

Le projet de décret, soumis à consultation, explicite la possibilité pour EDF de réaliser une partie commune du réexamen périodique de plusieurs réacteurs de même type. L’enquête publique pourrait être organisée selon les dispositions de droit commun prévues au Livre 1er du code de l’environnement. Le dossier mis à l’enquête publique devra comporter:

  • le rapport comportant les conclusions du réexamen établi par l’exploitant ;
  • une note précisant les coordonnées de l’exploitant, l’objet de l’enquête, les principales dispositions proposées par l’exploitant et les principales raisons pour lesquelles elles sont proposées, ainsi que les principales dispositions prises pour améliorer la protection des intérêts mentionnés à l’article L. 593-1 ;
  • le bilan des actions de participation du public mises en œuvre dans le cadre de la phase « générique de réexamen » de réacteurs de conception similaire. Ce document permettra au public de juger de la manière dont ses contributions émises pendant la concertation auront été prises en compte et d’assurer ainsi une participation plus effective au processus de réexamen.

Le projet précise que l’obligation de réaliser une telle enquête publique ne s’applique pas à un réacteur arrêté définitivement au moment du dépôt du rapport de conclusions du réexamen périodique.