Nouvelle esquisse d’un littoral adapté au changement climatique

L'idée d'une maîtrise foncière publique fait son chemin

Le rapport du député vendéen Stéphane Buchou (LREM) sur l’adaptation du littoral aux effets du réchauffement climatique a été remis, le 2 décembre, à la ministre de la transition écologique Elisabeth Borne.

Le changement sémantique opéré dans cet opus de 113 pages révèle l’importance des résistances locales aux stratégies d’adaptation sur le littoral. Plus question de «gestion du trait de côte» ou de «lutte contre l’érosion». Place à «une politique d’aménagement des littoraux affectés par les conséquences du changement climatique». L’auteur du rapport mise en effet sur les effets positifs d’une politique qui ne cible plus l’érosion mais la «dynamique littorale», qui est d’abord «un phénomène naturel accentué par le changement climatique» (cf encadré).

Conventions littorales d’occupation

S’il prend quelques pincettes, le député vendéen n’en avance pas mois des propositions innovantes, notamment en matière de financement. Son idée est d’encadrer les réponses locales au sein de conventions littorales d’occupation. «Ces contrats seraient conclus après acquisition de la nue-propriété de ces biens soit par la collectivité publique concernée soit par un établissement public foncier mandaté par celle-ci», affirme-t-il. Objectif: réduire le poids des investissements reposant sur les collectivités. «On retrouve la position classique de l’Etat, favorable à une solidarité financière organisée au niveau local, alors que les élus locaux militent pour une solidarité au niveau national, comme c’est déjà le cas pour les inondations», décrypte Patrick Bazin, directeur de la gestion et du patrimoine du Conservatoire du littoral.

Cette position explique pourquoi l’érosion reste exclue du Fonds Barnier malgré les recours judiciaires des anciens habitants de l’immeuble Le Signal, à Soulac-sur-mer (Gironde). Cette idée de projets territoriaux avait déjà été émise par les députées Pascale Got et Chantal Berthelot dans le cadre de la proposition de loi d’adaptation du littoral au changement climatique. Débattu en 2017 au Parlement, ce texte prévoyait une maîtrise foncière publique s’appuyant sur des «baux d’occupation temporaire» dits « baux réels immobiliers littoraux» (BRIL).

50 millions d’euros par an

Côté financement, le rapport du président du Comité national de suivi pour la gestion intégrée du trait de côte recommande toutefois de constituer un Fonds d’aménagement littoral, alimenté par une hausse de la taxe communale additionnelle aux droits de mutation immobilière. Cette taxe additionnelle serait prélevée sur le périmètre des intercommunalités disposant d’une façade littorale, pour toute transaction dont le montant excéderait 100.000 euros. Elle permettrait de lever environ 50 millions d’euros par an pour financer les stratégies d’adaptation. «Ce montant est à la hauteur des besoins en investissements estimés au cours des 10 prochaines années, qui s’élèvent à environ 40 millions d’euros», note Patrick Bazin. Un bémol: «le dispositif reste insuffisant pour régler la note dans 20 ans, qui sera sans doute beaucoup plus élevée», ajoute-t-il. Si le rapport Buchou avance un début de réponse structurelle, celle-ci reste incomplète.