Nouveaux indicateurs de richesse: des sénateurs veulent aller plus loin

Des sénateurs veulent une évaluation des politiques publiques au regard des nouveaux indicateurs de richesse

Des sénateurs ont déposé, en juillet, deux propositions de loi visant à améliorer les études d’impact des projets de loi et à créer un Conseil parlementaire d’évaluation des politiques publiques et du bien-être.

Recommandés dès 2009 par le rapport Stiglitz, les nouveaux indicateurs de richesse (NIR) ont fait une entrée timide dans la législation française en avril 2015. Selon la proposition de loi d’Eva Sas adoptée par le Parlement, le gouvernement doit désormais lui remettre, chaque année en octobre, un rapport sur l’évolution des indicateurs de richesse, comme des indicateurs d’inégalité, de qualité de vie et de protection de l’environnement. Il doit aussi évaluer ses politiques publiques au regard de ces nouveaux critères.

Evaluation extérieure

A l’initiative du sénateur socialiste du Gers Franck Montaugé, une proposition de loi souhaite aller plus loin en créant un Conseil parlementaire d’évaluation des politiques publiques et du bien-être, composé de 18 députés et de 18 sénateurs assistés d’un comité scientifique. Ce texte propose également d’évaluer les 10 NIR créés par la loi Sas: taux d’emploi, effort de recherche, endettement, espérance de vie en bonne santé, satisfaction dans la vie, inégalités de revenus, pauvreté en conditions de vie, sorties précoces du système scolaire, empreinte carbone et artificialisation des sols. Enfin, il soumet le rapport annuel du gouvernement à la contre-expertise indépendante.

Nouvelles études d’impact

La deuxième proposition de loi vise à améliorer les études d’impact des projets de loi en les confiant à «des organismes publics indépendants», comme l’Insee[1] ou le Cese[2], et en y intégrant les nouveaux indicateurs de richesse définis par la loi Sas.