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Suivi médical des travailleurs : nouveaux modèles d’attestations à renseigner par la médecine du travail
- d’un examen médical à l’embauche (article R4624-24 du Code du travail) ;
- d’un examen médical périodique (article R4624-28 du Code du travail) ;
- d’une visite de reprise (R4624-31 du Code du travail) ;
- d’une visite à la demande (R4624-34 du Code du travail).
Sources :
- Arrêté du 18 octobre 2017 abrogeant l’arrêté du 20 juin 2013 fixant le modèle de fiche d’aptitude, JO du 22 octobre 2017
- Arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d’avis d’aptitude, d’avis d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et de proposition de mesures d’aménagement de poste, JO du 21 octobre 2017