Notion d'emballage : nouveaux exemples d'application
Le lundi 02 septembre 2013 à 09h 15 par HSEVigilance
Déchets
Extrait : Déchets non dangereux Un arrêté du 6 août 2013 modifie l'arrêté du 7 février 2012 relatif aux exemples d'application des critères précisant la notion d'emballage définis à l'article R. 543-43 du Code de l'environnement....comment lire l'article complet ?
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