Normes européennes d’émission: réponse le 14 octobre?

Les nouvelles normes d'émission pour 2020 vont-elles finalement être votées?

Alors qu’un groupe de pays européens, conduit par l’Allemagne, cherche à retarder l’entrée en vigueur des nouvelles normes d’émission de CO2 des véhicules légers neufs, l’Europe a du mal à trancher. Lors de sa réunion du 4 octobre, les membres du Comité des représentants permanents (Coreper) ne sont en effet parvenus à aucun accord. Résultat: le vote est reporté.

Pour rappel, Bruxelles a décidé d’abaisser, à partir de 2020, les émissions autorisées pour un véhicule léger à 95 grammes de CO2 par kilomètre parcouru. Mais l’Allemagne propose d’appliquer, en 2020, la réglementation à seulement 80% de la flotte européenne, et de l’élargir progressivement de 5% par an. Selon ce scénario, l’application ne serait complète qu’en 2024, laissant 4 ans de répit aux constructeurs, et n’abaisserait les émissions en 2020 qu’à 104 g/km de CO2. Cette formule favorable aux constructeurs automobiles est soutenue par 7 autres pays européens: Estonie, Hongrie, Pologne, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni et Slovaquie.

Lors de la réunion du 4 octobre, aucune majorité qualifiée ne s’est dégagée pour soutenir le dispositif proposé par le Conseil de l’Europe et le Parlement européen. Le vote n’ayant pas eu lieu, il est reporté à la prochaine réunion des ministres de l’environnement, prévue le 14 octobre. A cette occasion, les représentants des Etats membres discuteront aussi de la position de l’UE en vue de la Conférence des Nations unies sur le climat de décembre 2015.

«C’est la troisième fois que le vote est reporté. L’Allemagne a même déclaré qu’elle ne serait prête à voter le texte qu’une fois qu’elle serait sûre que sa proposition l’emporte», fulmine l’association européenne Transport & Environment, qui déplore une manœuvre «inexcusable et antidémocratique».