Non-respect des règles de sécurité : confirmation de la responsabilité d'une personne morale
Le lundi 26 mai 2014 à 08h 35 par HSEVigilance
Prévention des risques et protection de la santé et de la sécurité
Extrait : Anticipation de la réalisation des risques Dans un arrêt du 25 février 2014, la Cour de cassation rappelle, qu'en application des articles R. 4323-61 et R. 4323-41 du Code du travail, les salariés doivent être protégés contre...comment lire l'article complet ?
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