Non-respect de l'obligation d'affichage de la performance énergétique sur les annonces de logements : rappel des sanctions

Le jeudi 09 juin 2011 à 16h 08 par HSEVigilance

ENERGIE

Extrait : Efficacité énergétique   A l'occasion d'une question parlementaire relative à l'affichage de la performance énergétique sur les annonces de logements, le ministère de l'Ecologie, du développement durable, des transports et du...

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