Nitrates: lancement de la concertation sur le programme d’actions national
Le mardi 08 septembre 2020 à 17h 10 par Stéphanie Senet
Sites-Sols, Pollution des eaux, Droits/Fiscalité Eau, Droits/Fiscalité Sites & Sols, Europe, agriculture, Eutrophisation, Politique-Société, débat public 
La révision du programme d'actions national débute par une concertation
La concertation autour du 7e programme d’actions national sur les nitrates (PNAN) sera officiellement le 18 septembre, selon une décision de la CNDP publiée le 6 septembre au Journal officiel.
Extrait : La concertation préalable se tiendra donc du 18 septembre au 6 novembre 2020. Objectif : définir les contours du nouveau PNAN qui se déclinera sous la forme d’un décret des ministères de la transition écologique et de...comment lire l'article complet ?
Pas encore abonné ?
Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.
Découvrez notre offre d’abonnement :
- - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
- - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
- - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information
