Nitrates: lancement de la concertation sur le programme d’actions national

Le 08 septembre 2020 par Stéphanie Senet
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La révision du programme d'actions national débute par une concertation
La révision du programme d'actions national débute par une concertation

La concertation autour du 7e programme d’actions national sur les nitrates (PNAN) sera officiellement le 18 septembre, selon une décision de la CNDP publiée le 6 septembre au Journal officiel.

La concertation préalable se tiendra donc du 18 septembre au 6 novembre 2020. Objectif : définir les contours du nouveau PNAN qui se déclinera sous la forme d’un décret des ministères de la transition écologique et de l’agriculture pour réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole et l’eutrophisation.

Aides conditionnées

Ce texte comprendra six mesures règlementaires obligatoires pour les agriculteurs, en application de la directive Nitrates de 1991, dont des périodes minimales d’interdiction d’épandage des fertilisants azotés, une limitation de l’épandage à proximité des cours d’eau, et un plafonnement de l’azote des effluents d’élevage pouvant être épandu annuellement. Leur respect conditionnera l’attribution des aides de la politique agricole commune (PAC), qui fait aussi l’objet d’un débat public, dont les débats ont repris le 1er septembre.

Carte sous haute surveillance

Le texte, qui comprendra aussi des mesures facultatives dont la mise en place et le maintien d’une couverture végétale permanente, se déclinera ensuite sous la forme de plans d’actions régionaux. Cette révision sera aussi l’occasion de réactualiser la carte des zones vulnérables en France, dont la désignation avait fait l’objet d’une condamnation de la France par la CJUE en 2013 à cause de nombreuses zones oubliées.