Néonicotinoïdes: la loi est jugée conforme à la Constitution

Le 10 décembre 2020 par Stéphanie Senet
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Les betteraviers pourront bel et bien utiliser des néonicotinoïdes jusqu'en juillet 2023
Les betteraviers pourront bel et bien utiliser des néonicotinoïdes jusqu'en juillet 2023

Le Conseil constitutionnel a validé, ce 10 décembre, la loi dérogatoire à l’interdiction d’utiliser des insecticides néonicotinoïdes pour les cultures de betteraves sucrières.

La reconnaissance de la valeur constitutionnelle du principe de non-régression attendra. Dans sa décision, le Conseil a jugé que la loi autorisant l’utilisation de néonicotinoïdes à titre dérogatoire était conforme à la Constitution dans la mesure où elle répondait à deux critères.

Un motif d’intérêt général tout d’abord, caractérisé selon les Sages par la sauvegarde des entreprises agricoles et industrielles du secteur de la betterave sucrière. Les parlementaires à l’origine de la saisine du Conseil, dont la députée Delphine Batho, se mobilisaient quant à eux pour la protection de la biodiversité, en particulier les insectes pollinisateurs et les oiseaux, ainsi que de la santé humaine.

Deuxième condition remplie selon le Conseil : le caractère proportionné de la mesure, qui s’arrête au 1er juillet 2023. Les Sages ajoutent que l’utilisation des produits interdits doit être «limité et contrôlé», comme le stipule la dérogation prévue par l’article 53 du règlement européen du 21 octobre 2009, dans le cadre d’une utilisation «ne dépassant pas 120 jours», qui ne vise que les semences et exclut toute pulvérisation.