Néonicotinoïdes: d’autres dérogations en perspective?

Le 01 septembre 2020 par Romain Loury
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La betterave en plein crise de jaunisse
La betterave en plein crise de jaunisse
CGB

C’est l’un des feuilletons de l’été, et il se conclut de façon guère réjouissante pour les anti-pesticides : jeudi 3 septembre, un projet de loi permettant de déroger à l’interdiction d’usage des néonicotinoïdes sera présenté en conseil des ministres. Or rien n’empêche qu’il ne bénéficie pas à d’autres productions que la betterave, à l’origine de cette décision.

Selon la loi biodiversité d’août 2016, l’usage des néonicotinoïdes est interdit depuis septembre 2018 en France, à l’exception de trois usages pour lesquels aucune alternative efficace n’avait été identifiée à l’acétamipride (balanins du noisetier, mouches du figuier, pucerons du navet). Depuis le 1er juillet, l’interdiction est désormais totale.

Du moins pour l’instant. A peine effective, cette interdiction générale a du plomb dans l’aile: cédant à la pression du secteur betteravier, en proie à une virulente épidémie de jaunisse, le gouvernement a décidé début août de rouvrir la voie à de possibles dérogations, uniquement pour les semences enrobées et non en traitement foliaire.

Du moins jusqu’au 1er juillet 2023, date à laquelle le gouvernement espère que les projets de recherche auront débouché sur des alternatives. Présenté jeudi 3 septembre en conseil des ministres, le projet de loi reporte ainsi de trois ans l’interdiction totale en vigueur depuis le 1er juillet 2020, rouvrant donc une phase dérogatoire.

Des dérogations prises sur arrêté

Tout en rappelant l’interdiction générale des néonicotinoïdes, le texte prévoit en effet que «des dérogations à cette interdiction peuvent être accordées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et de l'environnement pour l’utilisation de semences traitées avec ces produits dans les conditions prévues à l’article 53 du règlement n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009».

Relatif aux «situations d’urgence en matière de protection phytosanitaire», l’article 53 du règlement européen indique qu’«un Etat membre peut autoriser, pour une période n’excédant pas 120 jours, la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques en vue d’un usage limité et contrôlé, lorsqu’une telle mesure s’impose en raison d’un danger qui ne peut être maîtrisé par d’autres moyens raisonnables».

Pour cela, le pays doit immédiatement informer les autres Etats membres et la Commission européenne -qui est en droit de solliciter l’avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa), éventuellement d’ordonner le retrait de cette dérogation. Juridiquement, la nécessité du texte présenté jeudi s’explique donc par le fait que la France a inscrit l’interdiction des néonicotinoïdes dans la loi –elle est le seul pays européen à l’avoir fait, les autres s’en tenant aux mesures d’interdiction européennes.

Un cadre général, une porte ouverte

Or si l’exposé des motifs et l’étude d’impact du projet de loi n’évoquent que la production betteravière, le texte lui-même n’y fait aucune allusion. Ce qui, théoriquement, laisse la porte ouverte à d’autres demandes de dérogation. «Aujourd’hui ma priorité c’est la betterave», a toutefois déclaré le ministre de l’agriculture Julien Denormandie, fin août sur RTL, closant mollement le débat quant à d’autres dérogations éventuelles.

Comment expliquer que la production betteravière ne soit explicitement citée par le projet de loi? Légalement, le gouvernement ne le pouvait pas, explique Arnaud Gossement, avocat spécialisé dans le droit de l’environnement, contacté par le JDLE.

Pour une dérogation, l’Etat devra suivre la procédure prévue par le règlement européen. Le projet de loi ne fait donc que rouvrir cette porte, fermée par la loi d’août 2016, mais ne peut accorder de dérogation.

D’une durée maximale de 120 jours, «les éventuelles dérogations devront être effectives à la date des semis, à savoir à compter de début février pour les semis les plus précoces, dans la mesure où le semis des semences enrobées correspond à la phase d’utilisation du produit phytopharmaceutique», explique d’ailleurs le gouvernement dans son étude d’impact.

D’autres secteurs aux aguets?

La formulation très générale du projet de loi implique toutefois qu’«il pourra y avoir d’autres dérogations que celle accordée à la betterave», si le gouvernement se laisse de nouveau convaincre par d’autres demandes, note Arnaud Gossement. Fait révélateur, le secteur de la maïsiculture affichait à son tour, début août, son intérêt pour un retour des néonicotinoïdes, à peine le feu vert accordé aux betteraviers.

Comble de l’ironie, la loi biodiversité d’août 2016 est aussi celle qui a introduit la notion de non-régression du droit de l’environnement. Un principe important, dont la «portée morale» se trouve ouvertement affaiblie, déplore l’avocat. Cerise sur le gâteau, ce renouveau dérogatoire bénéficie du soutien appuyé de la ministre de la transition écologique, Barbara Pompili, qui a porté la loi d’août 2016 lorsqu’elle était secrétaire d’Etat chargée de la biodiversité.