Navigation et stationnement sur les eaux intérieures : dérogations possibles aux prescriptions techniques de sécurité
Le lundi 07 octobre 2013 à 09h 22 par HSEVigilance
Eau
Extrait : Eaux continentales Un arrêté du 24 septembre 2013 introduit l'instruction de service n° 6 bis "Dérogations techniques pouvant être accordées aux bateaux à passagers existant avant le 30 décembre 2008 pour la délivrance d'un...comment lire l'article complet ?
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