Natura 2000 : création du régime d'autorisation administrative
Le vendredi 19 août 2011 à 09h 11 par HSEVigilance
Faune, flore, paysage
Extrait : Espaces naturels protégés Le décret n° 2011-966 du 16 août 2011 crée une sous-section 6 "Régime d'autorisation propre à Natura 2000" à la section 1 (Sites Natura 2000) du chapitre IV (Conservation des habitats naturels, de...comment lire l'article complet ?
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