Nanomatériaux: R-Nano, registre mal tenu

Le 01 décembre 2020 par Romain Loury
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R-Nano a l'âge de raison, mais peine à mûrir
R-Nano a l'âge de raison, mais peine à mûrir
INRS

L’Anses tire un bilan très critique du registre R-Nano, qui regroupe depuis 2013 les déclarations de substances nanoparticulaires produites et importées en France. En cause, des données de faible qualité, pas de vérification systématique, trop d’acteurs exemptés de déclaration.

Né des lois Grenelle I et II, le dispositif R-Nano vise à enregistrer tous les nanomatériaux produits et importés en France, dès que la quantité dépasse 100 mg. Or si la France a été pionnière en la matière, son idée, depuis imitée par d’autres pays européens (Belgique, Norvège, Suède, Danemark), semble bien mal mise en œuvre.

C’est le constat pour le moins sévère qu’en dresse l’Anses[i], dans un avis et un rapport publiés mardi 1er décembre. Tout en retenant ses coups, l’agence, gestionnaire de R-Nano, pointe implicitement la responsabilité du ministère de la transition écologique, dont la direction générale de la prévention des risques (DGPR) est légalement responsable du registre.

90% de données inexploitables

Au vu de l’analyse publiée par l’Anses, il y a en effet quelque chose qui cloche dans ce registre. Et pas qu’un peu: sur plus de 52.700 déclarations enregistrées entre 2013 et 2017, 90% d’entre elles présentent des données inexploitables, sur des critères aussi importants que la taille, la surface spécifique, la charge de surface de la particule. Pire, seules 10% des déclarations indiquent l’usage qui est fait de ces nanoparticules.

Conséquence, la faiblesse des données entrave toute exploitation du registre, notamment en matière d’évaluation du risque sanitaire. Selon Aurélie Niaudet, adjointe au chef d’unité d’évaluation des risques liés aux agents physiques à l’Anses, «tous les organismes qui ont recouru à ses données nous ont fait part de leurs difficultés». Parmi ceux autorisés à utiliser R-Nano, figurent Santé publique France, l’INRS, l’Ineris[ii], les centres antipoison et les observatoires régionaux des déchets.

Alors que R-Nano a été lancé dans des objectifs louables de traçabilité et d’information du public, ceux-ci «ne sont clairement pas atteints», estime Aurélie Niaudet. «Les industriels ne jouent pas le jeu: les données déclarées sont soit absentes, soit de mauvaise qualité, soit non pertinentes. Donc non exploitables», ajoute-t-elle.

Quand l’obligatoire devient facultatif

Parmi les nombreuses causes de ce ratage, de trop grandes largesses accordées aux déclarants. Exemple emblématique, celui des données à renseigner de manière obligatoire (taille, surface, charge). Un an après la mise en œuvre de R-Nano, il est devenu possible au déclarant de ne pas renseigner ces champs, se justifiant par la simple mention ‘information indisponible’. Compréhensible aux débuts de R-Nano, une telle mansuétude l’est bien moins sept ans plus tard.

Autre exception devenue règle, plusieurs acteurs sont exemptés de déclaration, de manière constante depuis 2013. Et pas des moindres: il s’agit de tous ceux qui vendent de manière indifférenciée au grand public et à des professionnels, à savoir les grandes surfaces de bricolage -et les centrales d’achat qui les alimentent. Ce qui, de facto, empêche de collecter toute information sur l’exposition des consommateurs. De même, le registre R-Nano ne permet pas de définir quels produits finis contiennent des nanomatériaux.

arrêt des souplesses, surveillance systématique

Comment expliquer que le registre, dont l’Anses rappelle par ailleurs l’intérêt de premier ordre, ait autant dévié de ses objectifs? Selon Aurélie Niaudet, le registre a «été mis en place en l’absence de mobilisation européenne», et il était alors crucial d’obtenir l’adhésion des entreprises. Sept ans plus tard, «ces assouplissements doivent clairement cesser», estime-t-elle.

Outre la fin des exemptions et des ‘informations indisponibles’, l’Anses recommande d’élargir le registre aux exportateurs, dont l’omission actuelle exclut de nombreux professionnels. D’autres données devraient par ailleurs être exigées, dont le nombre de travailleurs potentiellement exposés et les quantités déployées par type d’usage. Autre préconisation, la mise en place d’un réel système de contrôle et de vérification. A ce jour, les déclarants font bien l’objet de «quelques contrôles, mais d’aucune vérification systématique», constate Aurélie Niaudet.

Plus technique, l’agence propose d’élargir le seuil de déclaration: à ce jour, seuls les matériaux composés d’au moins 50% de particules d’une taille comprise entre 1 et 100 nanomètres doivent être enregistrés. «Il n’existe aucune raison logique de penser que ce risque n’existe pas en-deçà de ce seuil», estime l’experte de l’Anses. L’agence pourrait donc aller au-delà de la définition publiée en 2011 par la Commission européenne -qui fixe le seuil de 50%[iii].

Mettre l’accent sur les fournisseurs

«Je ne suis pas du tout surprise par le constat de l’Anses, qui est connu depuis des années. Les recommandations de l’agence vont dans le bon sens, vers de plus grandes transparence et vigilance sur les nanos, ce que nous demandons depuis 10 ans», commente Mathilde Detcheverry, responsable ‘veille et information’ de l’association Avicenn[iv].

Au-delà d’une exigence accrue et d’un élargissement nécessaire de l’accès à R-Nano (voir encadré ci-dessous), «le plus important et urgent, c’est de mettre l’accent sur les fournisseurs», ajoute-t-elle. Nombreux sont ceux qui renseignent mal leurs clients, qui peinent dès lors à remplir convenablement leur déclaration dans R-Nano.

«Si on n’a pas une bonne information de départ, le manque d’information se répercute le long de la chaîne», ajoute Mathilde Detcheverry. Dès lors, que faire en cas d’information insuffisante de la part du fournisseur? «Changer de fournisseur s’il ne répond pas correctement aux demandes, ou à défaut faire tester le produit soi-même en utilisant la microscopie électronique, seule méthode fiable», conseille-t-elle.

«Nous ne sommes plus en 2013: les entreprises sont désormais au courant des exigences. Elles ne le sont pas toujours des subtilités techniques des méthodes de mesure et de caractérisation. On voit encore de nombreuses marques qui pensaient ne pas utiliser de nanomatériaux et qui découvrent que si. Au final, on est donc encore très loin de l’objectif initial de cette déclaration: celui d’un registre des produits contenant des nanomatériaux demandé dès 2007, lors du Grenelle de l’environnement», estime Mathilde Detcheverry.

Les nanomatériaux dans le quatrième plan national santé environnement (PNSE4). Actuellement en consultation publique, le PNSE4 n’oublie pas les nanomatériaux, objets de la 12ème de ses 19 actions. Proposant de «travailler avec les parties prenantes sur la fiabilisation des données du registre R-nano» et de «contrôler le respect des obligations déclaratives», le plan évoque une ouverture du registre à d’autres organismes. En particulier le Haut conseil de la santé publique (HCSP), mais pas seulement. L’Anses évoque aussi «les médecins inspecteurs, les médecins ou référents chargés de la santé et de la sécurité du personnel». Avicenn demande depuis 2013 que le droit d’accès soit élargi au grand public, et sans plus attendre particulièrement aux «organisations exerçant des missions de protection de la santé et de l’environnement, comme les agences de l'eau, les médecins et inspecteurs du travail, les préventeurs, les chercheurs, les journalistes et les associations».


[i] Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail

[ii] INRS: Institut national de recherche et de sécurité; Ineris: Institut national de l’environnement industriel et des risques

[iii] Celle-ci est actuellement en cours de révision… depuis 2014! Si la nouvelle version de Bruxelles se fait attendre, le seuil de 50% ne devrait pas y être remis en cause.

[iv] Association de veille et d'information civique sur les enjeux des nanosciences et des nanotechnologies