Nano: un observatoire plutôt qu’un registre européen

Une 1ère valeur limite d'exposition bientôt?
INRS

La Commission préfère un observatoire basé sur le volontariat à un registre européen contraignant, pour la grande fureur des syndicats et des ONG. En outre, l’espoir de voir Reach s’emparer de la question nano s’éloigne encore. L’INRS publie une proposition de valeur-limite d’exposition professionnelle pour le dioxyde de titane nanométrique.

La Commission européenne refuse d’instaurer un registre européen des nanomatériaux, lui préférant un observatoire géré par l’agence européenne des produits chimiques (Echa) accessible sur internet, qui listera les informations disponibles sur le sujet. C’est l’annonce qui a été faite cette semaine lors d’une réunion du CASG Nano[1]. Cet observatoire sera notamment nourri par les quelques registres européens existants, comme celui créé par la France depuis le 1^er janvier 2013.

Travailleurs non informés

«Une plate-forme d’information basée sur le volontariat ne pourra jamais remplacer un registre obligatoire», a regretté Dolores Romano, en charge des produits chimiques au Bureau européen de l’environnement. «Les travailleurs ont le droit de savoir ce qu’ils manipulent et ce à quoi ils sont exposés», a réagi Esther Lynch, secrétaire confédérale de la Confédération européenne des syndicats (CES), qui ajoute: «Ce serait également plus facile pour l’industrie s’il y avait un seul registre européen plutôt que plusieurs registres nationaux comme c’est le cas aujourd’hui». Selon David Azoulay, avocat au Center for International Environmental Law, le contexte actuel laisse présager que «ce futur observatoire des nanomatériaux sera un nouveau (et couteux) échec pour la Commission dans ce dossier».

Le marché sans données

Autre grosse déconvenue pour les ONG: le nouveau report de l’adoption de règles qui clarifieraient les exigences d’information spécifiques aux nanomatériaux dans Reach. Si, en théorie, ils relèvent de la règlementation européenne sur les produits chimiques, les nanomatériaux «sont mis sur le marché (en tant que tels ou intégrés dans des produits) sans enregistrement préalable ni suivi, en contradiction avec le principe directeur de Reach: ‘pas de données, pas de mise sur le marché’», rappelle l’association de veille et d'information civique sur les enjeux des nanosciences et des nanotechnologies (Avicenn)[2]. Une position qui risque de repousser de plusieurs années encore l’encadrement dans Reach de ces substances déjà fort employées dans tous les secteurs de la vie courante.

L’attitude de la Commission a fortement déplu à plusieurs Etats membres, rapporte Chemical Watch, à tel point que certains seraient prêts à soutenir la Suède dans sa démarche d’élaboration d’un ‘Nano Patch’. A savoir une règlementation spécifiques aux nano, «plus flexible, efficace et rapide que par le biais de longues et fastidieuses procédures de révision», selon Avicenn.

La Commission a confirmé qu’elle annoncerait mi-2016 la nouvelle définition du nanomatériau.