Moins de contrats pour les entreprises de l’eau

La réforme territoriale va changer la donne

Assurant deux tiers de la distribution d’eau potable et la moitié de l’assainissement des eaux usées en France, la Fédération professionnelle des entreprises de l’eau (FP2E) s’attend à une forte réorganisation du secteur du fait de la réforme territoriale.

«Nous nous attendons à une réduction par 4, voire par 6, du nombre de contrats conclus sur le territoire liée à l’accélération du regroupement à venir des communes», explique Bertrand Camus, nouveau président de la FP2E. Aujourd’hui, 13.423 contrats sont opérationnels pour 35.000 services publics locaux d’eau et d’assainissement.

Autre évolution attendue: la directive Concessions (dont la transposition doit intervenir au plus tard le 18 avril 2016) souhaite réduire à 5 ans la durée des contrats d’assainissement, contre 10 à 12 ans en moyenne aujourd’hui. Les collectivités seront aussi obligées de hiérarchiser les critères d’attribution des appels d’offres et de notifier aux perdants les raisons de leur refus.

234 litres d’eau par habitant et par jour

De leur côté, les prélèvements destinés à l’eau potable confirment leur tendance à la baisse, avec 5,4 milliards de mètres cubes prélevés en 2011 contre 6,5 Mdm³ en 2003. Cela représente aujourd’hui 234 litres prélevés par jour et par habitant pour les usages domestiques. Des usages qui comptent pour 48% de l’ensemble des prélèvements, devant l’agriculture (27%) et l’industrie hors énergie (25%).

Côté tarifs, le prix moyen de l’eau s’élève à 3,54 €/m³ en 2013 selon l’Insee[1]. Les Français ont dépensé en moyenne 327 € pour l’eau et l’assainissement en 2013, «ce qui représente environ 0,8% du budget des ménages. Une dépense stable depuis 2005», assure Bertrand Camus.

Peu d’évolutions également du côté de la tarification progressive. «Si une tarification sociale existe dans la majorité des contrats, l’expérimentation de la tarification progressive ne concerne que 51 collectivités désignées par décret», affirme Didier Paris, vice-président de la FP2E.

Même chose du côté des coupures d’eau. Le Conseil constitutionnel a confirmé leur illégalité en cas d’impayés, le 29 mai dernier, mais les opérateurs rechignent encore à les arrêter. Ainsi, la Saur a été condamnée en référé par le tribunal de grande instance d’Amiens, le 12 octobre, à plus de 16.000 € de dommages-intérêts pour une coupure illégale de 20 mois.