Modification du règlement sur les transferts de déchets : ajout de mélanges de déchets à l'annexe III A

Le mardi 12 juillet 2011 à 16h 08 par HSEVigilance

Déchets

Extrait : Transport Le règlement (UE) n° 664/2011 du 11 juillet 2011 modifie le règlement (CE) n° 1013/2006 du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets. Il ajoute plusieurs mélanges de déchets à l’annexe III A du règlement...

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