Modification des dispositions réglementaires relatives aux mouvements de produits énergétiques soumis à accise au sein de l'UE
Le jeudi 17 janvier 2013 à 08h 43 par HSEVigilance
Energie
Extrait : Transport Le décret n° 2013-48 du 14 janvier 2013 modifie le décret n° 2010-632 du 9 juin 2010 relatif au suivi, au contrôle et à la dématérialisation des procédures concernant les mouvements de produits énergétiques...comment lire l'article complet ?
Pas encore abonné ?
Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.
Découvrez notre offre d’abonnement :
- - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
- - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
- - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information
