Modification des conditions de fonctionnement des établissements utilisant des animaux à des fins scientifiques
Le vendredi 08 février 2013 à 09h 12 par HSEVigilance
Faune, flore, paysage
Extrait : Animaux Le décret n°2013-118 du 1er février 2013 crée notamment la section 6 (Utilisation d'animaux vivants à des fins scientifiques) du chapitre IV (La protection des animaux) du titre Ier (La garde et la circulation des...comment lire l'article complet ?
Pas encore abonné ?
Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.
Découvrez notre offre d’abonnement :
- - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
- - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
- - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information
